Les entreprises sont des personnes morales qui doivent se prémunir contre les risques liés à l’exercice de leur profession. Pour ce faire, la souscription à une assurance est nécessaire. Certaines garanties doivent obligatoirement figurer à ces types de contrat. Souhaitez-vous connaître les assurances obligatoires dans une entreprise ? Focus.
L’assurance automobile professionnelle
La souscription à une assurance automobile pour votre entreprise est une obligation légale. Cette garantie doit couvrir au minimum la responsabilité civile. Ainsi, les dommages causés à autrui du fait des véhicules d’une société sont indemnisés par l’assureur. Le cout assurance entreprise automobile dépend de l’importance de votre parc auto.
Les assurances des biens de l’entreprise
En règle générale, la loi n’impose aucune obligation aux entreprises pour la souscription d’une assurance pour protéger les biens. Toutefois, l’assurance logement professionnel est une nécessité si le local est loué. Dans ce cas, la couverture comprend les garanties protégeant les biens contre les risques de toutes sortes. Elle peut prendre par exemple en charge la réparation des dommages liés aux dégâts des eaux ou à un incendie. Les risques couverts dépendent de la formule choisie.
Cela est aussi relatif au tarif assurance entreprise payé par le chef d’entreprise. Par ailleurs, si la société est propriétaire de ses locaux professionnels, une couverture est nécessaire dans certains cas. En cas de travaux, la structure doit souscrire une assurance dommages des ouvrages. Le prix assurance entreprise pour cette couverture peut être fixé d’un commun accord avec l’assureur.
L’assurance des personnes
Un chef d’entreprise doit souscrire une assurance des personnes pour lui-même, pour sa famille et pour ses salariés. Pour ce faire, une affiliation au régime d’assurance sociale des travailleurs indépendants est nécessaire.
Ainsi, la loi oblige ce professionnel à se couvrir contre les risques de maladie. Cela permet aux salariés de la société de disposer d’une protection sociale. Ils sont remboursés en partie pour leurs dépenses de santé personnelles et celles de leur famille. Le travailleur doit aussi être protégé contre les risques professionnels. Pour cela, la souscription à une assurance accident de travail est nécessaire.
Elle lui permet de bénéficier d’une prise en charge complète en cas de sinistres professionnels. Par ailleurs, l’assurance complément de retraite est aussi une couverture obligatoire pour les entreprises. Le chef d’entreprise doit souscrire dans ce cas au régime général de la sécurité sociale pour tous ses travailleurs. Cette obligation légale concerne également les gérants des SARL et les directeurs généraux des sociétés anonymes.
L’assurance responsabilité civile décennale
L’assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour les entreprises du secteur des bâtiments et travaux publics. Elle permet aux clients de ces professionnels d’obtenir une indemnisation en cas de construction défaillante. Elle est valable sur une période de 10 ans et court à compter du jour de la livraison des travaux. Les garanties couvertes sont bien définies. Il s’agit des cas d’altérations portant entrave à la résistance de l’édifice.
L’assurance en responsabilité civile professionnelle
Les officines des professionnels libéraux ont l’obligation de souscrire à une assurance en responsabilité civile professionnelle. Cela permet de réparer les dommages causés aux tiers dans le cadre de leur fonction. Cette garantie est nécessaire par exemple pour les professionnels du secteur médical. L’assurance entreprise prix en responsabilité civile professionnelle dépend de la formule choisie.
