La création d’une entreprise entraîne dans certains cas l’obligation de souscrire certaines garanties. Cette règle concerne les micro-entreprises, les auto-entrepreneurs et les sociétés. Quelle couverture pour la création d’entreprise ? Voici des éléments de réponse !
Quelles sont les 3 assurances obligatoires lors d’une création d’entreprise ?
Les assurances obligatoires en cas de création d’entreprise sont liées à l’assurance des biens et la protection de l’activité elle-même. Le coût d’une assurance pour une entreprise dépend de ses caractéristiques.
L’assurance pour les véhicules et le local
Le ou les véhicules utilisés dans le cadre de l’exploitation d’une société sont soumis à une obligation d’assurance. Prendre une assurance automobile pour son entreprise permet de couvrir le conducteur et les passagers.
Le local utilisé à des fins commerciales doit être couvert par une assurance. Les garanties minimales sont la couverture incendie, la couverture dégât des eaux, la couverture explosion et la couverture catastrophe naturelle.
L’assurance pour les salariés
La protection sociale des salariés complémentaire permet à ces derniers de bénéficier d’une mutuelle. Les conjoints et les enfants du salarié peuvent être concernés par les risques couverts par l’assurance santé pour une entreprise. Les déplacements professionnels font aussi partie des garanties auxquelles ont droit les travailleurs.
Une assurance adaptée à votre activité
La responsabilité de l’entreprise est engagée en cas de dommages causés à autrui dans le cadre de son exploitation. Il peut s’agir d’une responsabilité civile, environnementale ou juridique. L’exercice d’une profession réglementée est soumis à une obligation d’assurance. Ce sont des secteurs comme le droit, la santé, l’immobilier ou le bâtiment. D’autres professions relevant du tourisme ou de l’architecture entraînent une obligation d’assurance également.
Est-il obligatoire d’avoir une assurance en Micro-entreprise ?
La micro-entreprise qui n’a ni de véhicule, ni de local, ni de salarié n’est pas soumise à une obligation d’assurance. Cependant, si son activité est réglementée, le micro-entrepreneur doit détenir une assurance. En outre, en cas d’utilisation d’un véhicule ou d’un local, l’obligation d’assurance devient effective. C’est le cas également si le porteur de projet a un ou plusieurs salariés.
De plus, il lui est conseillé d’obtenir une protection juridique, une protection de sa trésorerie et une garantie responsabilité civile. Il peut à ce propos souscrire une assurance multirisque. L’assurance complémentaire santé du micro-entrepreneur est aussi facultative, mais elle a de nombreux avantages.
Quelles sont les assurances pour les auto-entrepreneurs ?
L’auto-entrepreneur peut souscrire à différentes assurances en fonction de sa situation.
La profession réglementée
L’assurance responsabilité civile professionnelle est requise en cas d’exercice d’une activité réglementée. Dans le secteur du bâtiment par exemple, l’auto-entrepreneur doit avoir une assurance responsabilité décennale. En outre, dans le secteur de la santé, la responsabilité civile médicale est obligatoire.
Le véhicule
L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour l’auto-entrepreneur qui utilise un véhicule dans un cadre professionnel.
L’activité
L’auto-entrepreneur peut couvrir ses produits ou son matériel avec un contrat d’assurance. Ces garanties ne sont pas obligatoires, mais peuvent être très utiles pour exercer une activité professionnelle. C’est le cas aussi de l’assurance responsabilité civile professionnelle.
Le créateur d’entreprise doit couvrir ses biens, son activité et ses collaborateurs. Il peut souscrire une assurance multirisque ou choisir des garanties spécifiques. Même lorsque l’assurance n’est pas obligatoire, il est fortement conseillé de souscrire un contrat d’assurance.
