L’assurance-vie est une garantie du versement d’un montant à échéance ou au décès de l’assuré. Ce dernier peut lui-même souscrire à la couverture. Cependant, un autre souscripteur peut contracter une assurance-vie pour lui. Dans le cadre de cette couverture, un ou des bénéficiaires sont désignés. Peut-on déshériter quelqu’un d’une assurance-vie ?
Quelles sont les règles de désignation de bénéficiaires en matière d’assurance-vie ?
Les avoirs et autres placements d’un défunt entrent dans la détermination de son héritage. Ils sont distribués proportionnellement aux héritiers ou selon les souhaits du défunt. Cependant, peut-on déshériter de l’assurance vie ? Le contrat d’assurance-vie n’entre pas dans cette évaluation. Il n’est donc pas forcément hérité par les proches de l’assuré. En effet, celui-ci a la possibilité de désigner son ou ses bénéficiaires. En outre, il peut modifier la clause bénéficiaire de son contrat à quelques exceptions près.
Ainsi, pour déshériter quelqu’un d’une assurance-vie, il suffit d’adresser à son assureur, une lettre recommandée dans ce sens. L’assuré a de ce fait la possibilité d’enlever un bénéficiaire ou de diminuer sa part. Par ailleurs, l’assuré peut procéder à un rachat partiel ou total de son contrat. Il reçoit ainsi les montants épargnés. C’est une manière indirecte de déshériter quelqu’un d’un contrat d’assurance-vie. Toutefois, dans le cas où le bénéficiaire a accepté le contrat au préalable, il doit donner son accord pour que le rachat soit possible.
Quelles sont les exceptions en matière de retrait d’un bénéficiaire d’une assurance-vie ?
Les exemptions en matière de retrait d’un bénéficiaire sont :
- un souscripteur différent de l’assuré ;
- un bénéficiaire qui a accepté le contrat ;
- une assurance-vie requalifiée en héritage.
Parfois, un individu peut souscrire une assurance-vie pour une autre personne. Dans ce cas, pour déshériter quelqu’un du contrat, il doit avoir l’aval de l’assuré. Par ailleurs, le retrait d’un bénéficiaire n’est plus possible s’il a déjà accepté sa désignation sur le contrat. L’assuré n’est pas obligé de prévenir ses bénéficiaires lors de l’établissement de son contrat. Lorsqu’ils sont mis au courant, ils peuvent formaliser leur acceptation à l’aide d’un avenant au contrat. Dans ce cas, ils ne pourront plus être retirés de la liste des bénéficiaires.
Peut-on déshériter quelqu’un d’une assurance-vie en cas du décès du bénéficiaire ?
Il peut arriver qu’un bénéficiaire décède avant l’assuré. S’il n’a pas désigné un nouveau bénéficiaire, alors, dans ce cas, son assurance-vie revient à ses héritiers. Les règles du droit des successions sont ainsi appliquées. En France, il n’est pas possible de déshériter ses enfants. De ce fait, il ne sera pas possible d’empêcher un des héritiers de profiter de l’assurance, à moins que bien sûr, une nouvelle liste de bénéficiaires soit établie.
Dans quel autre cas l’assurance-vie bascule dans la succession ?
Un assuré pourrait verser des primes exagérées sur son contrat d’assurance-vie. Dans ce cas, si un juge considère que ses cotisations ne sont pas conformes à sa situation, il peut requalifier l’assurance-vie. L’enfant qui se sent déshérité peut introduire un tel recours. Ces procédures sont aussi applicables à un assuré qui tente de déshériter quelqu’un quelques jours avant son décès en souscrivant plusieurs assurances-vie. En effet, s’il est établi qu’il a mis la majeure partie de ses avoirs dans ces contrats, il aura effectué une donation indirecte.
En résumé, il est possible de déshériter quelqu’un d’un contrat d’assurance-vie. Cependant, l’assuré doit faire attention aux dispositions de la loi.
Comment enlever beneficiaire assurance vie ?
Il est possible pour un souscripteur d’assurance vie d’enlever de la liste des bénéficiaires une personne de son choix. Les dispositions légales octroient également la possibilité aux assurés de débloquer une assurance vie sous respect de certaines conditions. En ce qui concerne la modification d’un bénéficiaire, il est important de suivre certaines procédures.
Vous pouvez enlever plus aisément une personne des clauses des adjudicataires, si cette dernière n’était pas formellement au courant. Dans le cas d’espèce, il suffit de faire parvenir à votre compagnie d’assurances une simple lettre pour leur notifier votre décision.
Si par contre, le bénéficiaire avait connaissance de sa désignation dans le contrat d’assurance vie, il faut obligatoirement obtenir son accord. Vous devez donc avoir son autorisation signée à travers un document pour pouvoir l’enlever des clauses. Toutefois, si le contrat comporte des modalités unilatérales d’enlèvement, vous n’aurez pas besoin de l’accord de ce dernier.
