L’assurance vie est le meilleur moyen de préparer sa succession en désignant des bénéficiaires qui ne sont pas forcément des héritiers. Ceux-ci obtiendront après votre mort, un capital ou des avantages fiscaux. Il existe bel et bien une nuance bien distincte entre hériter d’une assurance vie et bénéficier d’une assurance vie. Quand bien même l’assuré a des héritiers, il peut désigner des bénéficiaires dans son contrat d’assurance vie, c’est-à-dire des personnes n’ayant pas forcément un lien de parenté avec lui. Hériter d’une assurance vie, c’est recevoir le capital ou des avantages fiscaux garantis, au décès d’un parent ayant souscrit à un contrat d’assurance vie. Plusieurs règles entrent en jeu pour hériter d’une assurance vie. Tout dépend du contrat et de la clause bénéficiaire.
Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire ?
La clause bénéficiaire est un document qui désigne les personnes choisies par le souscripteur pour entrer en possession du capital ou des biens garantis à son décès. Il est possible de désigner plusieurs personnes physiques ou morales comme bénéficiaire (un ami, une entreprise, des frères, enfants etc). La clause bénéficiaire permet de favoriser des personnes qui sont destinés à bénéficier et pas forcément hériter d’une assurance vie.
Que se passe-t-il après le décès du souscripteur ou de l’assuré ?
Suite au décès de l’assuré ou du souscripteur, le contrat d’assurance vie est automatiquement clôturé. La compagnie d’assurance vie doit être informée pour procéder au versement du capital au(x) bénéficiaire(s).
Dans le cas contraire, le bénéficiaire doit se rapprocher de l’assureur, la banque ou la structure pour savoir ce qu’il en est de l’assurance vie du défunt.
Pour entrer en possession du capital et des avantages fiscaux, le bénéficiaire doit fournir à l’assureur des pièces justificatives nécessaires. Une fois les pièces reçues, l’assureur dispose d’un mois pour verser le capital au(x) bénéficiaire(s) , autrement des intérêts s’appliquent au capital.
Que se passe-t-il lorsqu’il n’y a pas de bénéficiaire après le décès de l’assuré ?
Il existe deux conditions pour hériter d’une assurance vie lorsqu’il n’y a pas de bénéficiaire. D’après la clause bénéficiaire standard, s’il n’y a pas de bénéficiaire au sein du contrat d’assurance vie, le capital est transmis aux héritiers légaux de l’assuré. Autrement dit, il est transmis « au conjoint ou au partenaire de PACS, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut aux héritiers ». En ce moment le contrat d’assurance ne bénéficie plus des avantages et est répartit entre les héritiers selon les règles de droit commun. Ce procédé prive ainsi de la possibilité de privilégier un tiers ou d’améliorer la situation d’un héritier.
Si le bénéficiaire désigné dans le contrat décède avant le souscripteur et que la clause du contrat n’est pas bien rédigée, elle peut être annulée. Cependant, si elle est bien rédigée ce sont les héritiers du bénéficiaire désigné, qui entreront directement en possession du capital et avantages fiscaux de l’assuré.
Pour éviter ce genre de situation, le souscripteur peut lui-même nommer des bénéficiaires de second rang. Comme cela Ils pourront hériter de l’assurance vie si le bénéficiaire de premier rang disparaît en premier.
