Le déblocage d’une assurance vie ne s’effectue pas nécessairement en cas de décès du souscripteur. Il peut aussi s’effectuer lorsque ce dernier devient invalide du jour au lendemain. Dans l’un ou dans l’autre cas, il y a un délai fixé par la loi pour que les personnes désignées comme bénéficiaires puissent entrer en possession des fonds. Ce délai peut être de 10 jours voire plus. Apprenez-en plus ici.
Le délai nécessaire pour le déblocage d’une assurance vie
Combien de temps pour débloquer une assurance vie ? Beaucoup de personnes se posent cette question au moment de souscrire à ce type d’assurance pour être sûr que les bénéficiaires puissent en jouir à temps en cas de décès ou d’invalidité. Peu importent les circonstances, l’article 132-23-1 du code des assurances prévoit un délai d’un mois pour le déblocage d’une assurance vie.
Lorsque l’assuré est encore en vie (cas d’invalidité), le dénouement ne prend pas trop de temps. Il est effectué au plus au bout de 15 jours. Par contre, le déblocage peut dépasser le délai de 1 mois prévu par la loi s’il s’agit d’un cas de décès. Les raisons qui peuvent justifier ce retard sont diverses. C’est le cas notamment d’une :
- Mal compréhension entre les bénéficiaires s’ils sont nombreux,
- Erreur ou retard dans la constitution du dossier,
- Indisponibilité des services en charge du dénouement de l’assurance vie.
Il est conseillé pour les bénéficiaires d’une assurance vie de s’unir et de s’entendre avant d’entamer les démarches auprès des instances en charge du déblocage.
Comment se déroule le processus de déblocage d’une assurance vie ?
Comme mentionné ci-dessus, le dénouement d’une assurance vie se déroule en cas de vie ou de décès. Voici comment procéder dans chacun des cas pour avoir satisfaction.
Rachat de l’assurance vie lorsque le souscripteur est en vie
Le déblocage dans ce cas de figure est très facile. L’intéressé a plusieurs possibilités pour faire aboutir sa demande. Ainsi, pour commencer, il peut se rendre sur le site internet de sa banque ou de la compagnie d’assurances pour enclencher le processus. Ensuite, il fait sa demande en envoyant un courrier avec accusé de réception accompagné du RIB, du dernier relevé de son assurance vie et de la copie de sa pièce d’identité à son assureur. Enfin, il négocie un rendez-vous avec son assureur ou la banque selon le cas pour signer le rachat.
Avant d’effectuer le dénouement, la banque ou l’assureur vérifie si l’assurance vie est gagée par un prêt. Si le remboursement est fait, la demande est validée. Si non, elle est refusée.
Rachat de l’assurance vie en cas de décès
Qu’ils soient informés ou non, les bénéficiaires d’une assurance vie sont connus au moment de la réception du bulletin annuel adressé au domicile de l’assuré. En effet, après réception du bulletin, les parents ou descendants du défunt se rapprochent de l’assureur pour connaître les noms des bénéficiaires.
Ces derniers une fois identifiés, entament les démarches pour entrer en possession des fonds. Ils doivent obligatoirement avoir une situation fiscale régulière et faire une déclaration sur l’honneur avant de recevoir les fonds.
Parfois, il arrive que l’assuré ne mentionne pas le nom des bénéficiaires auprès de l’assureur, mais dans un testament. À sa mort, le notaire entre en contact avec les ayants droit pour leur porter l’information.
Quelle est la durée déblocage d’une assurance vie ?
Parfois, il est possible de déshériter un bénéficiaire d’une assurance vie pour une raison ou pour une autre. Cette décision peut parfois conduire au blocage des fonds de l’assurance vie. Ainsi, lors du déblocage, la législation prévoit que le délai à respecter est d’un mois. Ce temps est fixé à partir de la réception du dossier complet de l’assuré. Par ailleurs, il est possible qu’il soit prolongé. Cela dépend de l’assureur, surtout dans le cas où il exige plus de documents. Le délai peut aussi perdurer si le montage de dossier a initialement pris du temps.
Par ailleurs, le code des assurances prévoit que les fonds doivent être débloqués dans un délai maximum de 2 mois. Ce délai prend effet à partir du moment où l’assureur notifie qu’il a reçu votre demande. Il doit aussi avouer avoir reçu votre dossier avec l’ensemble des pièces justificatives demandées.
