Vous êtes un professionnel qui souhaite résilier votre contrat d’assurance professionnelle ? Vous êtes dans une situation de cessation d’activité ? Ceci est pour vous ! Voici des conseils sur comment vous pourriez résilier votre contrat d’assurance professionnelle. Découvrez également comment rédiger une lettre de résiliation assurance professionnelle pour cause de cessation d’activité.
Modèle de lettre de résiliation de contrat d’assurance professionnelle pour cessation d’activité
Puisque vous êtes en train de cesser votre activité, vous n’aurez pas à attendre la date d’échéance de votre contrat pour envoyer une lettre recommandé avec accusé de réception (LRAR).
Au moment de rédiger votre lettre de résiliation d’assurance professionnelle, mentionner la cause de la résiliation est indispensable. Tout comme le motif ou l’objet de la lettre ; dans ce cas vous écrirez « Demande de résiliation de contrat d’assurance ». Voici un modèle de lettre qui vous permettra d’avoir un aperçu sur ce que vous êtes censé envoyer à votre assureur :
[Caractérisation de votre entreprise : nom, forme juridique, adresse du siège, capital social]
[Coordonnées de votre assureur]
[Le nom de votre entreprise]
[Les coordonnées de votre entreprise]
[Le lieu et la date]
Lettre recommandé avec accusé de réception
Objet ou motif de la lettre : Demande de résiliation de notre contrat d’assurance professionnelle
Madame, Monsieur,
Le [date où vous avez effectué la souscription de votre contrat], notre société a souscrit auprès de votre compagnie un contrat d’assurance professionnelle [le numéro de votre contrat]. Nous désirons résilier ce contrat en raison de la cessation de notre activité le [la date où vous avez cessé votre activité].
Nous vous adressons ci-joint les copies des documents correspondants à notre arrêt d’activité.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur. L’expression de nos salutations distinguées.
[Votre nom, prénom et signature]
Comment faire une résiliation assurance professionnelle en raison d’une cessation d’activité ?
Premièrement, vous devrez envoyer une lettre de résiliation d’assurance à votre assureur pour pouvoir résilier votre contrat d’assurance. La lettre que vous enverrez devra être une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Vous devrez également y inscrire l’élément justificatif de la situation actuelle de votre entreprise, notamment sa cessation d’activité.
Vous aurez 3 mois avant le changement de la situation de votre entreprise pour avertir votre assureur. Si vous attendez après ces 3 mois, vous aurez l’obligation d’attendre la date d’échéance du contrat avant d’envoyer la lettre LRAR. Après avoir reçu la notification d’accusé de réception de votre assureur, vous pourrez résilier le contrat.
